Charte de protection des données personnelles
La société MODULO BÉTON accorde une grande importance à la protection des données personnelles des individus, qu’ils soient clients, salariés ou partenaires professionnels.
Pourquoi une charte des données personnelles ?
Dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette Charte de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer de l’ensemble des traitements liées à l’utilisation de vos Données Personnelles pour le site www.modulo-beton.com.
L’objectif de cette charte simplifiée est de vous apporter une information claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP sont par exemple des données personnelles.
Qui est le responsable de la collecte et du traitement des données du site www.modulo-beton.com ?
Le responsable de traitement des données est la société MODULO BÉTON, au capital de 60 000,00 €, immatriculée au RCS de Montauban 878 587 252 sous le numéro 878 587 252 00015, dont le siège social est situé 8, rue Ernest Pécou – 82000 Montauban (France).
Vos données personnelles font l’objet d’un registre géré par le Responsable de Traitement tenu par un Délégué à la Protection des Données dont l’adresse électronique est : dpo@modulo-beton.com.
Quelles sont les données collectées ?
Le site www.modulo-beton.com collecte vos données personnelles :
– Lors de votre navigation sur le site qui utilise des cookies
– Lors de l’envoi de messages via le formulaire de contact. Les données collectées sont vos nom, prénom, et adresse email.
– Lorsque vous nous contactez par téléphone, nous pouvons recueillir vos nom, prénom, le nom de votre entreprise, adresse électronique, téléphone et votre adresse postale.
Les champs mentionnés dans le(s) formulaire(s) de collecte avec un astérisque sont obligatoires. Libre à vous de fournir ou non des données personnelles complémentaires non requises si vous estimez qu’elles sont nécessaires au bon déroulé de notre éventuelle relation commerciale. Dans ce cas, vous acceptez que nous conservions ces informations dans le cadre du traitement de votre demande.
Quelles utilisations sont faites de mes données personnelles ?
De manière générale, vous serez informés des traitements que le responsable de traitement envisage de faire avec vos données personnelles au moment de leur collecte.
Dans le cadre de l’utilisation du site, des services et de la relation commerciale, ces données personnelles font l’objet de traitements aux fins suivantes :
• Lorsque vous envoyez un mail via le formulaire de contact du site www.modulo-beton.com ;
• Lorsque nous devons gérer des impayés et des contentieux avec nos clients ;
• Lorsque nous collectons des Données Personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
• Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de notre site internet.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sont exclusivement destinées au responsable de traitement et ses éventuels sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de prestations de services liées à l’utilisation du site. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Ces données ne feront l’objet d’aucune communication extérieure éventuelle autre que celles prévues ci-dessus, et ce, uniquement pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Quelle est la durée de conservation de ces données ?
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.
Vos données peuvent aussi être conservées afin que nous puissions continuer d’améliorer votre expérience Client à nos côtés.
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c’est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client.
Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemple :
• 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion ;
• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal ;
• 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ;
• 6 ans pour les documents fiscaux ;
• 10 ans pour les pièces comptables ;
• le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Comment accéder à vos données et les rectifier ?
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, celui-ci peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d’une copie de votre carte d’identité à MODULO BÉTON à l’adresse suivante : MODULO BÉTON – 8, rue Ernest Pécou – 82000 Montauban.
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante dpo@modulo-beton.com. en joignant une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou permis de conduire).
Vos demandes seront traitées dans les 30 jours suivant leur réception.
Les droits qui vous sont précédemment consentis s’éteignent à votre décès. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comment supprimer vos données ?
Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.
Quelles sont les mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ?
Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou vos appareils mobiles et vous déconnecter une fois que vous avez fini d’utiliser nos services. Le mot de passe est connu uniquement par l’utilisateur, l’administrateur ne conserve aucune trace des mots de passe.
Par ailleurs, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, et les accès non autorisés ou illégaux. (Pare-feux, Sauvegarde des bases de données).
DPA limite l’accès aux Données Personnelles aux seuls collaborateurs de la société ayant besoin dans le cadre de l’exécution du contrat.
Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité.
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.
Quelles utilisations de vos données personnelles par les réseaux sociaux ?
Le site utilise des plug-in (ou module d’extension) du réseau social Facebook (ci-après et ensemble le « Réseau Social »).
Si vous interagissez sur le site au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ce Réseau Social seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d’utilisateur, selon les conditions d’utilisation qui lui sont propres.
Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du site vers le Réseau Social, nous vous conseillons dans ce cas :
• de ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur le site.
• de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre Site,
• de naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.